Référencement Ségur pour votre logiciel : ce qui change pour les médecins de ville en 2026
Le référencement Ségur d'un logiciel de gestion de cabinet ne se limite pas à un label : il conditionne l'accès complet à la Dotation Numérique. Voici les exigences techniques, le calendrier de la vague 2, et ce qu'il faut vérifier auprès de votre éditeur.
Votre logiciel de gestion de cabinet est-il "référencé Ségur" ? Si vous ne savez pas répondre, cet article va vous faire gagner du temps : c'est l'un des critères qui conditionnent une partie de la rémunération numérique de vos patientèles en 2026.
Ce que signifie concrètement "référencé Ségur"
Le référencement Ségur est une procédure administrée par l'Agence du Numérique en Santé qui atteste qu'un Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC) respecte un socle de fonctionnalités et de standards techniques définis nationalement. Ce n'est pas un simple label marketing : c'est une vérification technique portant sur l'intégration effective de plusieurs services socles.
Les fonctionnalités exigées pour être référencé
Un LGC candidat au référencement doit démontrer l'intégration de :
- l'Identité Nationale de Santé (INS), avec qualification conforme au référentiel d'identitovigilance ;
- la DMP-compatibilité, pour consulter et alimenter le Dossier Médical Partagé ;
- la messagerie sécurisée MSSanté, pour l'échange de documents entre professionnels ;
- Pro Santé Connect, pour une authentification forte des utilisateurs ;
- l'e-prescription unifiée (ordonnance numérique), pour la génération de prescriptions dématérialisées ;
- la génération du Volet de Synthèse Médicale (VSM), transmis via MSSanté ou déposé sur le DMP.
Un logiciel qui ne coche qu'une partie de ces cases n'est pas référencé — le référencement porte sur l'ensemble du socle, pas sur une fonctionnalité isolée.
Pourquoi ça compte financièrement pour vous
Le référencement Ségur de votre logiciel est un prérequis pour percevoir l'intégralité de la Dotation Numérique (DONUM), qui a remplacé le forfait structure au 1er janvier 2026. Sans logiciel référencé, vous perdez l'accès aux indicateurs du socle obligatoire de cette dotation — un manque à gagner annuel qui peut représenter plusieurs milliers d'euros selon votre niveau d'atteinte des indicateurs. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article sur la Dotation Numérique.
Le calendrier de la vague 2
La procédure de référencement se déploie par vagues successives, avec des jalons de dépôt fixés par arrêté. Ces dates jalons ont fait l'objet d'un arrêté modificatif au cours de l'année 2026 : plutôt que de vous fier à une date figée qui pourrait avoir changé depuis la publication de cet article, vérifiez le calendrier à jour directement sur le site de l'Agence du Numérique en Santé avant toute démarche.
Ce que ça change concrètement au quotidien
| Avant le référencement | Après le référencement |
|---|---|
| Alimentation manuelle ou absente du DMP | Alimentation automatique via le logiciel |
| Échanges par email non sécurisé ou fax | Messagerie MSSanté intégrée |
| Authentification par identifiant/mot de passe classique | Authentification forte via Pro Santé Connect |
| Ordonnances papier uniquement | Génération d'ordonnances numériques avec QR code |
| Indicateurs DONUM du socle non atteints | Éligibilité complète au socle de la dotation numérique |
Ce que vous devez vérifier auprès de votre éditeur
- Le logiciel est-il référencé, ou seulement "compatible Ségur" ? Ce sont deux statuts différents : seul le référencement effectif ouvre droit aux indicateurs DONUM.
- Quelle version est référencée ? Un référencement porte sur une version précise du logiciel — une mise à jour majeure peut nécessiter un nouveau cycle de vérification.
- Le référencement couvre-t-il votre spécialité ? Les vagues de référencement se déploient progressivement par couloir professionnel (médecine de ville, sages-femmes, paramédicaux).
- Que se passe-t-il en cas de non-renouvellement ? Un logiciel référencé peut voir son statut retiré s'il n'est pas maintenu à jour des exigences — demandez comment votre éditeur gère cette veille.
Comment MetaConnect Studio aborde cette brique
Le socle technique de la plateforme est pensé dès la conception pour couvrir l'ensemble des exigences de référencement (INS, DMP, MSSanté, Pro Santé Connect, e-prescription), plutôt que d'ajouter ces briques après coup. Retrouvez le détail sur notre page conformité.
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FAQ
Le référencement Ségur est-il obligatoire pour exercer ?
Non, ce n'est pas une condition d'exercice. C'est en revanche un prérequis pour percevoir l'intégralité des indicateurs de la Dotation Numérique.
Comment savoir si mon logiciel actuel est référencé ?
Demandez directement l'attestation de référencement à votre éditeur, avec la version précise concernée — la liste des solutions référencées est également consultable sur le site de l'ANS.
Le référencement concerne-t-il uniquement les médecins ?
La vague 2 se déploie par couloirs progressifs selon les professions (médecine de ville en premier, puis sages-femmes et paramédicaux) — les calendriers et exigences diffèrent selon votre profession.
Que se passe-t-il si mon logiciel perd son référencement ?
Vous risquez de ne plus être éligible aux indicateurs du socle de la Dotation Numérique tant que le référencement n'est pas rétabli — un point à surveiller avec votre éditeur en cas de changement de version majeure.
Le référencement Ségur remplace-t-il la certification LAP de la HAS ?
Non, ce sont deux démarches distinctes et complémentaires : le référencement Ségur porte sur le socle d'interopérabilité du LGC, la certification LAP porte spécifiquement sur les fonctionnalités de prescription.
