1. Éditeur du site
Le site metaconnect.fr est édité par :
- Raison sociale : METACONNECT.FR
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 68 route de la Ferté-Saint-Aubin, 45150 Jargeau, France
- RCS : Orléans 931 999 833
- SIREN : 931 999 833 — SIRET : 931 999 833 00011
- Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- N° TVA intracommunautaire : FR22 931 999 833
- Email de contact : contact@metaconnect.fr
- Téléphone : 01 89 70 97 49
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Benoît Tommasino, en qualité de Président de la SAS METACONNECT.FR.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Plateforme applicative : Emergent (emergent.sh), opérée par Emergent Agi Inc., délivrant le rendu via un CDN Cloudflare. Toute information technique est disponible sur le site officiel emergent.sh.
- Hébergeur du nom de domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél : +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com.
Les données de santé éventuellement traitées dans le cadre des services MetaConnect sont hébergées en France auprès d'un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site metaconnect.fr (textes, illustrations, logos, marques, bases de données, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par la loi (notamment courte citation).
Les marques citées appartenant à des tiers (INS, DMP, MSSanté, Pro Santé Connect, e-CPS, HDS, Mon Espace Santé, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnées à des fins exclusivement informatives.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple esante.gouv.fr, has-sante.fr, cnil.fr). MetaConnect n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
6. Responsabilité
MetaConnect met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site, qui ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou juridique.
7. Données personnelles & cookies
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Charte de protection des données, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Orléans seront seuls compétents.