Dotation Numérique (DONUM) : ce qui remplace le forfait structure en 2026
Le forfait structure a disparu le 31 décembre 2025. La Dotation Numérique (DONUM) le remplace depuis le 1er janvier 2026 : socle obligatoire, indicateurs optionnels, et jusqu'à 2 940 € par an. Voici comment ne pas en perdre une part.
Le forfait structure a disparu au 31 décembre 2025. À sa place depuis le 1er janvier 2026 : la Dotation Numérique (DONUM), une aide financière recentrée sur l'usage réel des outils numériques, avec des règles plus simples mais tout aussi déterminantes pour votre rémunération.
Ce qui change par rapport à l'ancien forfait structure
L'ancien forfait structure reposait sur deux volets (équipement du cabinet, services aux patients) avec de nombreux indicateurs indépendants. La DONUM resserre ce dispositif autour de deux blocs clairs : un socle obligatoire et des indicateurs optionnels, avec une valeur de point fixée à 7 €.
Le socle obligatoire : tout ou rien
Pour percevoir la part socle de la DONUM, vous devez remplir l'ensemble des indicateurs suivants, sans exception :
- disposer d'un logiciel de gestion de cabinet référencé Ségur, dans sa dernière version référencée ;
- disposer d'un logiciel d'aide à la prescription (LAP) certifié HAS ;
- être à jour de la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale publiée au 31 décembre de l'année précédente ;
- atteindre un taux d'usage des principaux téléservices sécurisés (télétransmission de feuilles de soins électroniques, arrêts de travail en ligne, etc.).
Si un seul de ces critères n'est pas rempli, vous ne percevez aucune part du socle — contrairement à l'ancien forfait structure où certains indicateurs fonctionnaient de façon plus indépendante.
Les indicateurs optionnels : un bonus cumulable
Au-delà du socle, des indicateurs optionnels permettent d'obtenir des points supplémentaires, notamment :
- l'utilisation de l'Application Carte Vitale (ApCV) ;
- l'alimentation du Dossier Médical Partagé ;
- l'usage de l'e-prescription (ordonnance numérique).
Ce que ça représente financièrement
| Composante | Points | Valeur (à 7 €/point) |
|---|---|---|
| Socle obligatoire (tout ou rien) | 280 points | 1 960 € |
| Indicateurs optionnels (cumulables) | jusqu'à 140 points | jusqu'à 980 € |
| Total maximal | 420 points | 2 940 € par an |
Comment déclarer vos indicateurs
Les indicateurs se déclarent sur le portail AmeliPro, généralement en décembre et janvier pour l'année précédente. Certains indicateurs sont calculés automatiquement (taux de télétransmission, taux de dématérialisation), tandis que d'autres nécessitent une déclaration accompagnée de justificatifs — votre éditeur logiciel peut généralement vous fournir une attestation d'équipement à joindre à votre dossier.
Ce qui n'a pas changé
Le principe général reste identique à l'ancien forfait structure : une aide financière annuelle, ouverte à tout médecin libéral conventionné, généraliste ou spécialiste, exerçant seul ou en groupe. Ce qui change, c'est la lisibilité du dispositif et son recentrage exclusif sur l'usage réel des outils numériques plutôt que sur l'équipement déclaratif seul.
Le cas des centres de santé
Les centres de santé bénéficient d'un mécanisme distinct, porté par leur propre accord national, avec une valorisation par équivalent temps plein (ETP) médecin dans la limite d'un plafond. Le prérequis reste le même dans l'esprit : disposer d'un logiciel référencé Ségur avec un LAP certifié HAS.
Ce que doit vous garantir votre logiciel pour ne rater aucun indicateur
- Référencement Ségur à jour, dans sa dernière version, pas une version obsolète ;
- suivi automatisé de vos taux d'usage des téléservices, pour anticiper si vous êtes sous le seuil requis avant la date de déclaration ;
- génération native de l'e-prescription et alimentation du DMP, pour capter les indicateurs optionnels sans effort supplémentaire ;
- export des justificatifs nécessaires à votre déclaration AmeliPro, sans recherche manuelle de dernière minute.
C'est cette logique de suivi continu, plutôt que de course de dernière minute en décembre, que vise à couvrir MetaConnect Studio — pour transformer la DONUM en revenu prévisible plutôt qu'en surprise annuelle.
Envie de vérifier où vous en êtes sur ces indicateurs avant la prochaine échéance de déclaration ? Configurez votre plateforme MetaConnect Studio en 5 minutes, sans engagement.
FAQ
La DONUM remplace-t-elle aussi la ROSP ?
Non, ce sont deux dispositifs distincts. La ROSP (devenue en partie intégrée au nouveau Forfait Médecin Traitant) valorise des objectifs de santé publique ; la DONUM valorise spécifiquement l'équipement et l'usage numérique.
Puis-je percevoir les indicateurs optionnels sans remplir le socle ?
Non. Les indicateurs optionnels ne sont accessibles que si l'ensemble du socle obligatoire est atteint — c'est une condition cumulative, pas alternative.
Que se passe-t-il si mon logiciel n'est pas encore à la dernière version référencée au moment de ma déclaration ?
Vous risquez de ne pas valider l'indicateur socle correspondant, ce qui vous prive de l'intégralité de la part socle, pas seulement de cet indicateur isolé.
Les centres de santé sont-ils éligibles à la DONUM comme les cabinets libéraux ?
Non, les centres de santé relèvent d'un dispositif distinct porté par leur accord national spécifique, avec une valorisation par équivalent temps plein médecin.
Où puis-je suivre mes indicateurs en temps réel plutôt qu'au moment de la déclaration ?
Certains logiciels métiers proposent un accès direct à vos indicateurs plutôt que d'attendre le lien fourni par AmeliPro — vérifiez cette fonctionnalité auprès de votre éditeur.
