Bonnes pratiques HAS en téléconsultation : la checklist conformité complète

Une téléconsultation conforme ne se résume pas à un bon micro et une bonne caméra. Entre les recommandations de bonnes pratiques de la HAS, les obligations conventionnelles et les rappels récents du CNOM, voici une checklist complète à suivre avant, pendant et après chaque acte à distance.

Avant la téléconsultation

Vérifier que la situation clinique du patient est compatible avec un suivi à distance (pas de première consultation pour un motif nécessitant un examen physique impératif).
Informer le patient des modalités de l'acte et recueillir son accord pour le recours à la téléconsultation.
Vérifier l'ancrage territorial : le professionnel doit se situer à une proximité raisonnable du lieu où se trouve le patient, pour permettre un suivi cohérent et l'organisation d'un présentiel si nécessaire.
Confirmer l'identité du patient à l'aide de son Identité Nationale de Santé (INS) qualifiée, avant tout enregistrement de données dans le dossier.
Vérifier la disponibilité technique : connexion suffisante, environnement calme des deux côtés, dispositif de vidéotransmission fonctionnel.
Vérifier que l'acte ne fait pas dépasser le seuil de 20 % d'activité à distance sur l'année civile (40 % en psychiatrie).

Pendant la téléconsultation

Réaliser une communication orale effective, en vidéotransmission ou à défaut téléphonique — condition de prise en charge par l'Assurance Maladie.
Conduire un interrogatoire structuré équivalent à celui d'une consultation présentielle, sans le raccourcir du fait de la distance.
Recourir, si nécessaire et disponible, à un objet connecté ou à un professionnel de santé présent auprès du patient pour compléter l'examen clinique à distance.
Savoir interrompre l'acte et orienter vers un présentiel si l'examen à distance ne permet pas de conclure en toute sécurité.
Respecter les mêmes règles de confidentialité qu'en présentiel (pas de tiers non autorisé dans le champ de la caméra, environnement propice à la confidentialité).

Après la téléconsultation

Rédiger un compte-rendu mentionnant les actes et prescriptions effectués, l'identité de tous les professionnels impliqués, la date et l'heure de l'acte, et les éventuels incidents techniques survenus.
Transmettre ce compte-rendu au médecin traitant s'il n'est pas le professionnel ayant réalisé l'acte, via une messagerie sécurisée de santé (MSSanté).
Alimenter le Dossier Médical Partagé du patient si celui-ci est actif.
Générer la feuille de soins électronique dans le bon mode (SESAM standard, sans carte Vitale, ou dégradé selon la situation du patient).
Organiser, si besoin, une consultation de suivi en présentiel plutôt que d'enchaîner systématiquement les actes à distance pour un même patient.

Conformité technique de la plateforme utilisée

Une checklist individuelle ne suffit pas si l'outil sous-jacent n'est pas lui-même conforme. À vérifier auprès de votre éditeur logiciel :

Exigence	Pourquoi elle compte
Hébergement certifié HDS	Obligation légale dès qu'un tiers héberge des données de santé pour votre compte
Authentification Pro Santé Connect / e-CPS	Accès sécurisé et traçable de chaque professionnel
Intégration INS	Fiabilisation de l'identité patient, prérequis à l'alimentation du DMP
Messagerie MSSanté intégrée	Transmission sécurisée du compte-rendu, sans double saisie
Compteur de seuil d'activité à distance	Suivi du plafond de 20 %/40 % sans calcul manuel
Vidéotransmission stable et chiffrée	Condition de la communication orale exigée par l'Assurance Maladie

Ce que le CNOM surveille en priorité

Le rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins de juin 2026 insiste particulièrement sur deux points, au-delà du respect strict du seuil conventionnel :

l'absence d'ancrage territorial réel entre le médecin téléconsultant et le patient, considérée comme un manquement déontologique même en-dessous du seuil de 20 % ;
l'exercice exclusivement à distance, qui méconnaît selon le CNOM les obligations de qualité, de sécurité et de continuité des soins — l'examen clinique présentiel doit rester le socle de l'exercice, y compris pour les médecins salariés de plateformes de téléconsultation.

Ces deux points ne sont pas toujours couverts par les checklists strictement techniques : ils relèvent d'un jugement clinique et organisationnel qu'aucun logiciel ne peut se substituer à remplacer, mais qu'un bon outil peut aider à objectiver (via le suivi du seuil et de la fréquence des actes par patient).

Comment intégrer cette checklist dans votre pratique quotidienne

Plutôt que de la garder en mémoire, la plupart des structures gagnent à l'intégrer directement dans leur logiciel : une alerte avant l'ouverture de l'acte si le seuil approche, un champ obligatoire pour la vérification de l'ancrage territorial, un rappel de rédaction du compte-rendu avant clôture. C'est cette logique de conformité intégrée, plutôt que déclarative, que couvre le bloc de bonnes pratiques de MetaConnect Studio.

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FAQ

Cette checklist remplace-t-elle le référentiel officiel de la HAS ?

Non, elle en synthétise les grands principes pratiques ainsi que les obligations conventionnelles et déontologiques associées. Le référentiel complet de la HAS reste la référence en cas de doute sur un cas précis.

Dois-je documenter chaque item de cette checklist pour chaque acte ?

Non, mais les éléments qui font l'objet d'une obligation réglementaire stricte (compte-rendu, identité INS, communication orale) doivent, eux, être tracés systématiquement.

Que faire si je ne peux pas vérifier l'ancrage territorial d'un nouveau patient ?

Privilégiez un premier contact présentiel ou différez l'acte à distance jusqu'à disposer d'une information suffisante sur la localisation et le suivi possible du patient.

Le seuil de 20 % doit-il être vérifié avant chaque téléconsultation ?

Idéalement oui, via un compteur automatisé plutôt qu'un calcul manuel ponctuel — voir notre article sur le seuil des 20 % d'activité à distance.

Cette checklist s'applique-t-elle aussi aux autres professions de santé que les médecins ?

Les grands principes (information du patient, traçabilité, communication effective) s'appliquent largement, mais certaines obligations précises (seuil conventionnel, ancrage territorial) sont formulées spécifiquement pour les médecins — vérifiez les textes propres à votre profession pour les adapter.