Seuil des 20 % d'activité à distance : comment le calculer et ne jamais le dépasser (repères CNAM & CNOM 2026)
Le seuil des 20 % d'activité conventionnée réalisée à distance (40 % en psychiatrie) s'impose à chaque praticien et à chaque centre de santé. Voici comment le calculer, ce qui compte dedans, et comment l'automatiser pour ne jamais être pris au dépourvu lors d'un contrôle.
Vous exercez une partie de votre activité en téléconsultation, seul ou au sein d'un centre de santé ? Un chiffre gouverne silencieusement toute votre organisation depuis l'avenant n° 9 à la convention médicale : 20 %. Peu de praticiens savent exactement comment ce seuil se calcule, ce qu'il inclut, et surtout comment le surveiller sans y consacrer une demi-journée par trimestre.
Pourquoi ce seuil existe
L'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie encadre l'exercice à distance pour une raison simple : garantir que la consultation à distance reste un complément au parcours de soins, jamais un substitut durable à l'examen clinique. Le Conseil national de l'Ordre des médecins l'a rappelé fermement dans son rapport de juin 2026 : l'examen clinique présentiel demeure le socle de l'exercice, y compris pour les médecins salariés de plateformes de téléconsultation.
Concrètement, cela se traduit par une règle chiffrée et vérifiable :
- 20 % maximum du volume d'activité globale conventionnée réalisé à distance sur une année civile, pour un médecin conventionné ;
- 40 % pour les psychiatres, compte tenu des spécificités de leur exercice ;
- 20 % également pour un centre de santé conventionné, à l'échelle de l'ensemble de son activité — avec l'obligation, pour le centre, de faire respecter ce plafond à chacun de ses professionnels de santé salariés.
Pour les médecins non conventionnés (hospitaliers, salariés de plateformes commerciales), la part d'activité à distance doit également rester minoritaire, même en l'absence d'un chiffre opposable identique.
Ce qui entre dans le calcul — et ce qui n'y entre pas
C'est le point que la plupart des praticiens sous-estiment : le seuil ne se limite pas à la téléconsultation stricto sensu.
Entrent dans le calcul :
- les téléconsultations ;
- les téléexpertises, cumulées avec les téléconsultations pour le calcul du seuil d'un centre de santé.
N'entrent généralement pas dans le calcul :
- les téléconsultations réalisées par le médecin traitant auprès de sa propre patientèle (régime dérogatoire) ;
- certaines situations de tension ponctuelle sur l'offre de soins (été/hiver), pour lesquelles des dérogations ciblées sont à l'étude dans le cadre des travaux de feuille de route de la télémédecine.
C'est cette distinction fine entre activité « dérogatoire médecin traitant » et activité « hors patientèle » qui rend le calcul manuel risqué : un tableur classique ne fait pas naturellement la différence entre les deux catégories d'actes.
Comment le seuil est surveillé — et par qui
Deux niveaux de contrôle coexistent :
- L'Assurance Maladie, sur la base des actes facturés en mode téléconsultation, peut engager des actions en cas de dépassement récurrent du seuil individuel ou du seuil global d'un centre.
- Les conseils départementaux de l'Ordre des médecins, invités par le CNOM à recenser les praticiens ayant une activité de téléconsultation exclusive ou quasi-exclusive, indépendamment même du respect strict du seuil conventionnel — c'est un contrôle déontologique qui peut se déclencher avant même le franchissement des 20 %.
Un praticien ou un centre peut donc être interpellé sur deux fondements différents, avec deux logiques distinctes : l'une comptable (le seuil conventionné), l'autre déontologique (la préservation d'une activité clinique réelle).
Comment l'automatiser plutôt que le subir
La bonne nouvelle : ce calcul se prête parfaitement à l'automatisation, à condition que votre logiciel de gestion de cabinet distingue nativement les catégories d'actes.
| Fonction | Ce qu'elle apporte |
|---|---|
| Calcul continu du ratio | Par praticien et agrégé à l'échelle de la structure |
| Exclusion des actes dérogatoires | Le médecin traitant sur sa patientèle n'entre pas dans le numérateur |
| Plafond adapté à la spécialité | 20 % en médecine générale, 40 % en psychiatrie |
| Alerte proactive | Déclenchement dès un seuil paramétrable (ex. 15 %), avant le dépassement effectif |
| Export trimestriel | Document exploitable en cas de demande de justification |
C'est exactement la fonction du module de suivi de seuil d'activité à distance de MetaConnect Studio : le compteur tourne en tâche de fond sur votre planning existant, sans ressaisie, et vous prévient avant que le seuil ne devienne un problème plutôt qu'après.
Ce que risque un dépassement
Le non-respect du seuil maximal d'activité à distance expose à la récupération, par l'Assurance Maladie, des sommes indûment perçues au titre des actes réalisés au-delà du plafond conventionnel. Pour un centre de santé, ce risque se cumule avec un risque déontologique propre à chaque praticien salarié concerné — d'où l'intérêt d'un pilotage centralisé plutôt que d'un suivi individuel dispersé.
Pour aller plus loin sur les briques associées, retrouvez notre article sur la conformité de votre plateforme et sur l'authentification via Pro Santé Connect.
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FAQ
Le seuil de 20 % s'applique-t-il à la téléexpertise seule ?
Pour un médecin individuel, le seuil porte principalement sur la téléconsultation. Pour un centre de santé, téléconsultations et téléexpertises sont cumulées dans le calcul du volume d'activité à distance.
Un remplaçant ou un médecin retraité actif est-il soumis au même seuil ?
Des dérogations ciblées sont à l'étude pour certaines situations particulières (retraités actifs, remplaçants, moments de vie spécifiques), mais elles ne sont pas encore généralisées : en l'absence de texte dérogatoire applicable à votre situation, le seuil de droit commun s'applique.
Que se passe-t-il si mon centre de santé dépasse le seuil un trimestre, sans le dépasser sur l'année ?
Le seuil s'apprécie sur une année civile complète. Un pic ponctuel n'est pas en soi sanctionnable si la moyenne annuelle reste sous le plafond — d'où l'intérêt d'un suivi continu plutôt que d'un contrôle a posteriori une fois l'année écoulée.
Mon logiciel actuel peut-il calculer ce seuil automatiquement ?
Cela dépend s'il distingue les actes dérogatoires des actes hors patientèle, et s'il sait agréger par structure autant que par praticien. C'est précisément ce que couvre le module de suivi de seuil de MetaConnect Studio.
